Conditions générales d’utilisation du site
La présente notice définit les règles générales applicables à l’accès au site, à sa consultation, à l’utilisation de ses contenus ainsi qu’aux responsabilités liées à son utilisation.
Le site est exploité par draveliq. Les informations relatives à l’exploitant, notamment son identité, son adresse enregistrée, ses coordonnées électroniques, son numéro de téléphone et les horaires du service client, sont disponibles dans les pages « Mentions légales » et « Contact » du site.
Les présentes dispositions complètent les autres documents contractuels et politiques publiés sur le site, notamment les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique relative aux retours et remboursements, la politique de confidentialité ainsi que la politique relative aux cookies.
Accès et disponibilité du site
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir un accès normal, sécurisé et stable à ses pages, contenus et fonctionnalités.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, ralenti ou limité en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de difficultés liées au réseau, d’incidents de sécurité, de défaillances de prestataires ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Le site ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Toute limitation de responsabilité prévue dans le cadre de l’utilisation du site s’applique uniquement dans les limites autorisées par la réglementation applicable et ne peut affecter les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.
Fiabilité des informations publiées
Le site s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Malgré ces précautions, des erreurs involontaires, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes. Le site se réserve alors la possibilité de corriger ou actualiser les contenus concernés.
Ces corrections ou mises à jour n’ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées et ne peuvent avoir pour conséquence de limiter les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Les informations figurant sur les fiches produits, lors du processus de commande et dans la confirmation d’achat constituent les éléments applicables à la transaction tels qu’ils étaient affichés au moment de la validation de la commande.
Présentation des produits
Les descriptions, photographies, illustrations et autres éléments visuels disponibles sur le site ont pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés.
Des différences limitées peuvent exister entre le produit reçu et les éléments affichés en ligne en raison notamment des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux utilisés ou des variations normales liées aux séries de fabrication.
Ces différences ne remettent pas en cause les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande effectuée ou diffère substantiellement de la description fournie lors de l’achat, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation applicable ainsi que par la politique de retour du site, notamment en matière de réparation, remplacement, retour ou remboursement.
Liens et services externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des ressources externes, notamment des sites tiers, des services de paiement, des plateformes de suivi logistique ou d’autres services proposés par des partenaires.
Ces liens sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation du site ou de permettre l’accès à des informations complémentaires.
Les ressources externes sont exploitées sous la responsabilité de leurs propres éditeurs et sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation ainsi qu’à leurs propres politiques de confidentialité.
Le site ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou la sécurité de ces services tiers, sauf lorsque la réglementation applicable impose une responsabilité particulière.
Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit :
d’entraver le fonctionnement normal ou la sécurité du site ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
d’introduire des programmes malveillants ou de réaliser des opérations frauduleuses ;
d’utiliser une identité fausse, des informations inexactes ou les données d’un tiers pour effectuer une commande ;
d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui ou contraire à la réglementation applicable.
L’utilisateur doit également veiller à ce que les informations transmises lors d’une commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison, soient exactes, complètes et à jour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, marques, logos, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, organisation des pages et autres contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf utilisation personnelle autorisée par la loi, aucune reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation commerciale totale ou partielle des contenus du site ne peut être réalisée sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les marques, images ou contenus appartenant à des tiers et présents sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, de l’utilisation éventuelle d’un compte, de la passation de commandes ou des échanges avec le service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies disponibles sur le site.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable et par le RGPD en utilisant les coordonnées mises à leur disposition par le site.
Modification des présentes conditions
Le site peut modifier la présente notice afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute nouvelle version devient applicable à compter de sa publication sur le site.
Les modifications apportées ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées et ne peuvent réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Lorsque la loi l’exige, les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site, un courrier électronique ou tout autre moyen adapté.
Contact
Pour toute question relative à l’accès au site, à l’utilisation des contenus, aux droits de propriété intellectuelle ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le site via la page « Contact » ou aux coordonnées suivantes :
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Téléphone :
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